Accord de sous-traitance

1. Pourquoi ce texte existe

L’article 28 du RGPD prévoit qu’un accord écrit doit exister entre un responsable du traitement et son sous-traitant. Votre salon est le responsable des données de vos clients ; nous sommes le sous-traitant. Sans un tel accord, ce n’est pas seulement notre maison qui n’est pas en ordre, c’est aussi la vôtre.

C’est pourquoi il figure ici, publiquement, plutôt que de devoir être demandé.

2. Qui décide quoi

Vous décidez quelles données de vos clients vous conservez, pourquoi, et ce qui peut partir. Nous exécutons.

Nous n’utilisons les données de vos clients que pour faire fonctionner le logiciel : afficher l’agenda, envoyer la confirmation, clôturer le ticket, conserver l’historique de couleur. Pas pour vous vendre autre chose, pas pour les analyser à nos propres fins, et jamais pour les revendre.

Ce que nous conservons de votre salon en tant qu’entreprise — votre nom, votre numéro de TVA, vos factures — sort du cadre de ce texte. Là, c’est nous le responsable, et cela figure dans la déclaration de confidentialité.

3. De qui il s’agit, et ce qui est traité

Des clients de votre salon et de vos collaborateurs.

Quelles données précisément, cela figure dans la déclaration de confidentialité de ce site, au tableau « Ce que le logiciel conserve ». Cette liste est l’annexe de ce texte. Il n’en existe pas ici une seconde version : deux listes censées dire la même chose finissent par diverger.

4. Qui nous faisons intervenir

Pour les données de vos clients : aujourd’hui personne que vous n’activiez vous-même.

Les connexions — le terminal de paiement, le logiciel comptable, le serveur de messagerie — c’est vous qui les activez, avec vos propres clés et votre propre contrat. Si rien n’est activé, aucune donnée de vos clients ne quitte notre serveur. Quelle partie correspond à quelle connexion et ce qu’elle voit figure dans la déclaration de confidentialité.

Si un jour nous faisons nous-mêmes intervenir une partie qui voit des données de vos clients, elle sera ajoutée à cette liste et la date en haut de page suivra.

5. Où se trouvent les données

Sur un seul serveur que nous gérons nous-mêmes, avec la base de données sur cette même machine. Aucun service de stockage tiers n’est raccordé.

6. Comment nous les sécurisons

Les mesures sont énumérées dans la déclaration de confidentialité, sous « Comment c’est sécurisé » : chaque salon dans son propre espace cloisonné, pas de mots de passe dans l’espace client mais des codes qui expirent, codes de connexion et jetons de session uniquement sous forme d’empreinte, des uuid vers l’extérieur au lieu de numéros croissants, un journal de caisse qui forme une chaîne, et un journal que la base de données elle-même protège contre toute modification.

Ceux qui, chez nous, ont accès à vos données ne s’en servent que pour vous aider ou pour résoudre une panne.

7. Si un de vos clients introduit une demande

Si un client demande ses données, il peut les télécharger lui-même dans l’espace client. S’il demande une suppression, cette demande est enregistrée et c’est vous qui décidez de ce qui peut partir, avec les sept ans sur les tickets comme limite.

Si une demande nous parvient au lieu de vous parvenir, nous n’y répondons pas nous-mêmes : nous renvoyons votre client vers vous et nous vous signalons qu’une demande est arrivée.

Si vous avez besoin de notre aide pour répondre à une demande, vous pouvez la demander.

8. Si quelque chose tourne mal

Si nous constatons que des données de vos clients ont fuité ou ont été perdues, nous vous en informons sans retard inutile, avec ce que nous savons à ce moment-là : ce qui s’est passé, quelles données sont concernées et ce que nous faisons pour y remédier.

La notification à l’autorité de contrôle vous revient, puisque c’est vous le responsable. Nous vous fournissons ce dont vous avez besoin pour cela.

9. Si vous arrêtez

Si vous résiliez, vous emportez vos données. C’est la même promesse que dans les conditions générales et elle n’expire pas le jour où vous résiliez.

Ce qu’il advient ensuite des données sur notre serveur, c’est vous qui en décidez : les restituer et les effacer, ou les laisser en place aussi longtemps que vous devez légalement les conserver. Nous n’effaçons rien de notre propre initiative.

10. À propos de ce texte

Cet accord décrit ce qui se passe réellement avec les données de vos clients. Il ne fixe rien sur quoi rien n’a été convenu.

Vous préférez un exemplaire signé ou votre propre modèle ? C’est possible. Dites-le-nous.